Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Gourret SA, propriétaire de la Bijouterie Gourret et de Gourret.com, au capital de 270 000 euros dont le siège social est situé au 11 et 13 rue Saint-Mathieu, 29000 Quimper, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro Quimper B 313 681 025 ci-après dénommée Gourret Sa et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Gourret SA dénommée ci-après Gourret.com.
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Gourret SA et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Gourret.com, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Gourret.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par Gourret.com. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine. Pour l'achat hors de cette zone, merci de nous consulter.
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Gourret.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas d'erreur de prix, notamment si le prix affiché est très différent du prix réel, presque dérisoire.
5. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet « www.gourret.com ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
Choix des articles et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification par votre code client ou inscription via fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Gourret.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par le client.
Gourret.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Gourret.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
6. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
Par carte bancaire
Par chèque bancaire*
*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Gourret SA.
Il est à envoyer à Gourret.com, service client 11 et 13 rue Saint Mathieu 29000 Quimper. Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, Gourret.com se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est effectué à réception du chèque.
Alma :
Nous vous offrons aussi la possibilité de régler vos commandes entre 50 et 4000€ en , 2x, 3x sans frais ou 4x sans frais via l'application Alma.
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma, ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de la bijouterie Gourret.
Si vous avez la moindre question relative au paiement ALMA ou la moindre difficulté, vous pouvez joindre ALMA à l'adresse : paiement@getalma.eu.
7. Expédition et délais de livraison
Toute commande passée sur le site de Gourret avant 13h du mardi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans les plus brefs délais, sous réserve de validation du paiement.
Pour les commandes passées après le vendredi 17h nous ne pouvons expédier le colis qu’à compter du mardi matin suivant.
Gourret.com s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résiliation de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Bijouterie Gourret, 11 et 13 rue Saint Mathieu 29000 Quimper. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résiliation de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.
8. Délai de Rétractation : Retours-Echanges-Remboursements
En cas de retour :
Vous disposez d'un délai de quinze (15) jours calendaires à dater du lendemain du jour de livraison de votre commande pour nous retourner en vue d’un échange ou d’un remboursement (droit de rétractation), le(s) produit(s) commandé(s) à l'adresse suivante : 11- 13, rue Saint Mathieu
29000 QUIMPER (France).
Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d'achat, ou d'une copie en cas de retour partiel, dans leur emballage d'origine et dans un état irréprochable. La Bijouterie Gourret a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lors de leur retour.
En cas d'échange :
- Si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), vous devrez acquittez la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
- Si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par la Bijouterie Gourret conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les frais de la seconde expédition ne vous sont pas facturés.
En cas de demande de remboursement :
Le remboursement interviendra au plus tard trente (30) jours après la notification de votre droit de rétractation.
En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir électronique utilisable sur le site gourret.com, et le site n'émettra pas un crédit client à utiliser dans notre boutique.
Dans le cas d'une demande de remboursement effectuée dans le cadre du droit de rétractation, les frais de renvoi seront à la charge de consommateur, sauf, si les produits livrés ne correspondent pas à la description indiquée dans la fiche technique des produits.
La Bijouterie Gourret a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à gourret.com.
Gourret.com ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit que vous souhaitez retourner au site gourret.com, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.
9. Gestion de vos données personnelles
9.1. Collecte et exploitation des données
La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée. Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.
9.2. Droit d’accès de modification ou suppression de vos données
Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
10. En cas de litige
En cas de désaccord ou d’impossibilité de règlement à l’amiable, les litiges seront soumis au tribunal compétent de Quimper.
11. Propriété intellectuelle
Les éléments reproduits sur le site du Vendeur sont sa propriété exclusive. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
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